{"id":2347,"date":"2017-10-17T21:19:09","date_gmt":"2017-10-18T01:19:09","guid":{"rendered":"http:\/\/uwcm.com\/?page_id=2347"},"modified":"2017-10-18T12:11:51","modified_gmt":"2017-10-18T16:11:51","slug":"reglements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/uwcm.com\/fr\/reglements\/","title":{"rendered":"R\u00e8glements"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\">[vc_row][vc_column][mk_padding_divider size=\u00a0\u00bb31&Prime;][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1508343105037{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>R\u00c8GLEMENTS ADMINISTRATIFS MODIFI\u00c9S ET MIS \u00c0 JOUR DU\u00a0<\/strong><strong>CLUB DES FEMMES UNIVERSITAIRES DE MONTR\u00c9AL INC. (le Club)<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Le 17\u00a0mai 2017<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 1.0 D\u00c9NOMINATION<\/strong><\/p>\n<p>Le Club est d\u00e9nomm\u00e9 Club des femmes universitaires de Montr\u00e9al Inc.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2.0 SI\u00c8GE <\/strong><\/p>\n<p>Le si\u00e8ge du Club est situ\u00e9 dans le district judiciaire de Montr\u00e9al, au Qu\u00e9bec, \u00e0 l\u2019endroit que fixent par r\u00e9solution les administratrices.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3.0 SCEAU <\/strong><\/p>\n<p>Abrog\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4.0 OBJET<\/strong><\/p>\n<p><strong>4.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de valeurs solides en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et promouvoir l\u2019apprentissage permanent ainsi que le maintien de la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation publique au Canada.<\/p>\n<p><strong>4.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Cultiver et susciter chez ses membres un int\u00e9r\u00eat pour les affaires publiques dans les domaines politiques, sociaux, culturels et scientifiques; encourager la participation \u00e0 cet \u00e9gard de femmes comp\u00e9tentes et leur permettre d\u2019agir de mani\u00e8re efficace, pertinente et concert\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>4.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Prot\u00e9ger et am\u00e9liorer le statut \u00e9conomique, juridique et professionnel des femmes au Canada.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>4.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Participer aux activit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Canadienne des Femmes Dipl\u00f4m\u00e9es des Universit\u00e9s (FCFDU) et de la <em>Graduate Women International<\/em> (GWI) afin de favoriser une compr\u00e9hension et une collaboration accrues entre les dipl\u00f4m\u00e9es universitaires, quelles que soient leurs origines ethniques, leur religion ou leurs opinions politiques.<\/p>\n<p><strong>4.5<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans la mesure n\u00e9cessaire, acqu\u00e9rir, louer ou entretenir pour ses membres, dans l\u2019avenir comme ce fut le cas par le pass\u00e9, des locaux ou d\u2019autres commodit\u00e9s afin qu\u2019ils aient un lieu de rencontre en vue de r\u00e9aliser efficacement l\u2019objet et la mission mentionn\u00e9s plus haut.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5.0 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES<\/strong><\/p>\n<p>Les cat\u00e9gories de membres sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<p><strong>5.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Membres fondateurs<\/u><\/p>\n<p>Les 240 premiers membres du Club sont des membres fondateurs (qu\u2019il s\u2019agisse de membres titulaires, de membres \u00e0 vie ou de membres de l\u2019ext\u00e9rieur).<\/p>\n<p><strong>5.2<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Membres titulaires<\/u><\/p>\n<p>Les personnes suivantes peuvent devenir membres titulaires\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les dipl\u00f4m\u00e9es universitaires (y compris les titulaires d\u2019un grade honoris causa) qui ont obtenu leur grade d\u2019une universit\u00e9 ou d\u2019un coll\u00e8ge qui est membre de l\u2019Association des universit\u00e9s et coll\u00e8ges du Canada ou d\u2019un \u00e9tablissement reconnu par la GWI;<\/li>\n<li>les femmes dont la candidature devrait, selon le conseil d\u2019administration, \u00eatre retenue en raison de leur formation culturelle, scientifique ou universitaire ou dans le domaine des services communautaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Membres \u00e0 vie<\/u><\/p>\n<p>Peuvent devenir membres \u00e0 vie les membres titulaires ou les ex-membres titulaires du Club. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 vie est accord\u00e9e par le conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix ou sur p\u00e9tition \u00e9crite pr\u00e9sent\u00e9e par plus de 50\u00a0% des membres titulaires. Elle peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9e par r\u00e9solution adopt\u00e9e au cours d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Si le nombre de membres \u00e0 vie est sup\u00e9rieur \u00e0\u00a015 ou repr\u00e9sente plus de 10\u00a0% des membres titulaires, aucune adh\u00e9sion \u00e0 vie ne peut \u00eatre accord\u00e9e. Ce privil\u00e8ge est conf\u00e9r\u00e9 aux femmes qui sont membres depuis tr\u00e8s longtemps, qui ont fourni des services exceptionnels au Club ou qui \u0153uvrent au sein de la collectivit\u00e9 et dont les activit\u00e9s sont conformes \u00e0 la mission du Club. Les membres \u00e0 vie jouissent des m\u00eames droits et privil\u00e8ges que les membres et leur adh\u00e9sion est gratuite. Peut toutefois \u00eatre exigible leur quote-part des cotisations qui sont vers\u00e9es \u00e0 la FCFDU, \u00e0 la GWI ou \u00e0 tout autre organisme ext\u00e9rieur auquel le Club paie des cotisations pour que ses propres membres b\u00e9n\u00e9ficient de certains privil\u00e8ges. La quote-part figure au bar\u00e8me des cotisations vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a08 des pr\u00e9sents r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n<p><strong>5.4<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Membres de l\u2019ext\u00e9rieur<\/u><\/p>\n<p>Les femmes qui sont admissibles \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion, mais qui ne r\u00e9sident pas dans un rayon de 100\u00a0km du si\u00e8ge et n\u2019exercent pas r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019activit\u00e9s dans ce rayon peuvent \u00eatre membres de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p><strong>5.5<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Membres temporaires<\/u><\/p>\n<p>Les femmes qui pourraient \u00eatre membres titulaires mais qui, selon l\u2019appr\u00e9ciation du conseil d\u2019administration, ne r\u00e9sideront vraisemblablement pas pendant plus de neuf mois dans la ville ou le district de Montr\u00e9al peuvent obtenir, une seule fois, le statut de membres temporaires. Ces membres peuvent assister \u00e0 toutes les r\u00e9unions, prendre part aux discussions, si\u00e9ger aux comit\u00e9s et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, b\u00e9n\u00e9ficier de tous les privil\u00e8ges aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion. Ils ne peuvent toutefois pas voter aux r\u00e9unions des membres, si\u00e9ger au conseil d\u2019administration du Club ni occuper une charge.<\/p>\n<p><strong>5.6<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Abrog\u00e9.<\/p>\n<p><strong>5.7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Membres honoraires<\/u><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix exprim\u00e9es des administratrices, une femme de distinction peut se voir accorder le statut de membre honoraire. Elle ne peut occuper une charge et n\u2019a pas le droit de vote. Son adh\u00e9sion est gratuite.<\/p>\n<p><strong>5.8<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Membres \u00e9tudiants<\/u><\/p>\n<p>Le terme \u00ab\u00a0membre \u00e9tudiant\u00a0\u00bb s\u2019entend d\u2019une \u00e9tudiante \u00e0 temps plein qui est membre du Club et qui fr\u00e9quente un \u00e9tablissement d\u2019enseignement postsecondaire. Les membres \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficient des privil\u00e8ges et exercent les responsabilit\u00e9s des membres de plein droit du Club, y compris l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la FCFDU. Ces membres obtiennent une r\u00e9duction de 50\u00a0% sur les cotisations annuelles du Club.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6.0 DEMANDE D\u2019ADH\u00c9SION<\/strong><\/p>\n<p><strong>6.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les demandes d\u2019adh\u00e9sion sont pr\u00e9sent\u00e9es en la forme qu\u2019autorise le conseil d\u2019administration et sont appuy\u00e9es par au moins deux membres titulaires, membres de l\u2019ext\u00e9rieur ou membres \u00e0 vie. Toute demande d\u00fbment remplie est envoy\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidente charg\u00e9e des candidatures qui est tenue de v\u00e9rifier sans tarder les comp\u00e9tences de la candidate conform\u00e9ment aux r\u00e8glements administratifs de la FCFDU, d\u2019aviser le conseil d\u2019administration de la candidature et d\u2019informer la candidate de l\u2019acceptation ou du rejet de sa demande par le conseil.<\/p>\n<p><strong>6.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>La candidature de tout membre en r\u00e8gle d\u2019un club affili\u00e9 \u00e0 la FCFDU est accept\u00e9e d\u2019office par le conseil d\u2019administration sur pr\u00e9sentation d\u2019une lettre \u00e9manant du club en question, sous r\u00e9serve du paiement de la cotisation exig\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7.0 PRIVIL\u00c8GES DES MEMBRES DE PASSAGE<\/strong><\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de l\u2019approbation du conseil d\u2019administration, les membres de la GWI qui sont de passage peuvent r\u00e9sider dans les locaux du Club, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la mesure o\u00f9 ils sont disponibles, pour une p\u00e9riode maximale de deux semaines par ann\u00e9e. Ces arrangements doivent toutefois \u00eatre conformes aux modalit\u00e9s des accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 conclus par les clubs concern\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8.0 COTISATIONS<\/strong><\/p>\n<p><strong>8.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Membres de toutes les cat\u00e9gories <\/u><\/p>\n<p>Le bar\u00e8me des cotisations (initiales et annuelles) est fix\u00e9 par le conseil d\u2019administration qui est tenu de donner aux membres un pr\u00e9avis de 60\u00a0jours \u00e0 ce sujet. Il lui est interdit de majorer les cotisations initiales ou annuelles impos\u00e9es aux membres de quelque cat\u00e9gorie que ce soit de plus de 20\u00a0% par rapport aux cotisations applicables exig\u00e9es l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sans d\u2019abord convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pour traiter de la question ou d\u00e9battre de la question lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle dont les membres ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>8.2<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Membres de longue date<\/u><\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir pris en consid\u00e9ration les circonstances propres \u00e0 chaque cas et s\u2019il le juge \u00e0 propos, le conseil d\u2019administration peut renoncer, en tout ou en partie, aux cotisations des membres du Club qui sont en r\u00e8gle depuis au moins 20\u00a0ann\u00e9es cons\u00e9cutives.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9.0 VERSEMENT DES COTISATIONS<\/strong><\/p>\n<p><strong>9.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les cotisations des membres, \u00e0 l\u2019exclusion des membres temporaires, sont exigibles le\u00a01<sup>er<\/sup>\u00a0janvier de chaque ann\u00e9e ou \u00e0 toute autre date que fixe le conseil d\u2019administration apr\u00e8s avoir donn\u00e9 aux membres un pr\u00e9avis de 60\u00a0jours.<\/p>\n<p><strong>9.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les membres titulaires qui adh\u00e8rent au Club pour la premi\u00e8re fois paient, pour l\u2019exercice en cours, une cotisation annuelle r\u00e9duite que fixe le conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p><strong>9.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les questions se rapportant au versement des cotisations et vis\u00e9es aux dispositions\u00a09.1 et 9.2 peuvent \u00eatre trait\u00e9es selon toute autre modalit\u00e9 que fixe le conseil d\u2019administration apr\u00e8s avoir donn\u00e9 un pr\u00e9avis de 60\u00a0jours aux membres.<\/p>\n<p><strong>9.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les cotisations des membres temporaires sont vers\u00e9es mensuellement, par anticipation, ou selon toute autre modalit\u00e9 que fixe le conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p><strong>9.5\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>D\u00e8s que deux mois se sont \u00e9coul\u00e9s apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du compte de cotisations d\u2019un membre ou de toute autre somme \u00e0 sa charge qui constitue une cr\u00e9ance du Club, le conseil d\u2019administration lui fait parvenir, par lettre ou courriel, un avis indiquant que le compte est en souffrance et y joint une copie de la pr\u00e9sente disposition (9.5). Si le compte n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai subs\u00e9quent de 15 jours suivant la notification, le membre est radi\u00e9 d\u2019office.<\/p>\n<p><strong>9.6\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Tout membre qui est radi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la disposition\u00a09.5 ne peut, pendant l\u2019ann\u00e9e suivant sa radiation, adh\u00e9rer de nouveau au Club \u00e0 titre de membre ou d\u2019invit\u00e9. Sa demande d\u2019adh\u00e9sion ne sera prise en consid\u00e9ration que s\u2019il la pr\u00e9sente conform\u00e9ment \u00e0 la disposition\u00a06.1 et r\u00e8gle toutes les sommes en souffrance. Le conseil d\u2019administration peut toutefois, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les circonstances propres \u00e0 chaque cas et s\u2019il le juge \u00e0 propos, soustraire le membre \u00e0 l\u2019application des exigences de la pr\u00e9sente disposition.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10.0 D\u00c9MISSION<\/strong><\/p>\n<p>Pourvu que ses comptes ne soient pas en souffrance, tout membre peut donner sa d\u00e9mission \u00e0 n\u2019importe quel moment en pr\u00e9sentant un avis \u00e9crit \u00e0 cet effet \u00e0 la pr\u00e9sidente charg\u00e9e des candidatures ou de toute autre mani\u00e8re que le conseil d\u2019administration juge acceptable.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11.0 EXPULSION<\/strong><\/p>\n<p>Si au moins cinq membres du conseil d\u2019administration votent en ce sens au cours d\u2019une assembl\u00e9e extraordinaire d\u00fbment convoqu\u00e9e \u00e0 cette fin, celui-ci peut suspendre ou expulser tout membre qui, selon lui, enfreint sciemment les r\u00e8glements, administratifs ou autres, du Club (ou ceux de tout organisme qui a accord\u00e9, au titre d\u2019un arrangement juridique, des privil\u00e8ges aux membres du Club) ou fait preuve d\u2019inconduite ou a un comportement inopportun ou susceptible de nuire \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 la saine gestion du Club ou de l\u2019organisme en question. Le membre vis\u00e9 par la suspension ou l\u2019expulsion a droit \u00e0 un pr\u00e9avis d\u2019au moins 10 jours et a \u00e9galement le droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e et d\u2019y intervenir s\u2019il le d\u00e9sire.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12.0 CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>12.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Un conseil d\u2019administration g\u00e8re les affaires internes du Club. Il est compos\u00e9 d\u2019au moins\u00a010\u00a0\u00a0membres \u00e9lus parmi les membres titulaires ou \u00e0 vie au cours d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Le mandat des administratrices est normalement de deux ans.<\/p>\n<p><strong>12.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Administratrices sortantes<\/u><\/p>\n<p>Lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Club, les administratrices dont le mandat prend fin quittent leur poste et sont remplac\u00e9es par des membres titulaires ou des membres \u00e0 vie. Les administratrices sortantes peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lues et recevoir un autre mandat, mais elles ne peuvent si\u00e9ger pendant plus de 10\u00a0ann\u00e9es cons\u00e9cutives.<\/p>\n<p><strong>12.3<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Vacance<\/u><\/p>\n<p>Les administratrices en poste qui sont membres titulaires ou membres \u00e0 vie peuvent pourvoir une vacance au sein du conseil d\u2019administration jusqu\u2019\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Toutefois, si le conseil compte au plus quatre administratrices, elles doivent convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire en vue de tenir des \u00e9lections et de pourvoir les vacances.<\/p>\n<p><strong>12.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Cessation de l\u2019exercice des fonctions<\/u><\/p>\n<p>Les administratrices cessent d\u2019office d\u2019exercer leurs fonctions dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>elles donnent leur d\u00e9mission par \u00e9crit \u00e0 la pr\u00e9sidente du Club ou \u00e0 la pr\u00e9sidente charg\u00e9e des candidatures;<\/li>\n<li>elles cessent d\u2019\u00eatre membres du Club;<\/li>\n<li>sans motif valable, elles n\u2019ont pas assist\u00e9 \u00e0 quatre r\u00e9unions cons\u00e9cutives du conseil d\u2019administration, et celui-ci juge \u00e0 propos d\u2019adopter une r\u00e9solution de r\u00e9vocation;<\/li>\n<li>il est d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elles ont commis une fraude, elles ont omis de d\u00e9clarer un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ou se sont comport\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re qui aurait pu nuire au Club, et le conseil d\u2019administration adopte une r\u00e9solution de r\u00e9vocation.<\/li>\n<\/ol>\n<p><u>\u00a0<\/u><strong>12.5<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Comit\u00e9 des candidatures<\/u><\/p>\n<p><strong>12.5.1\u00a0 <\/strong>Au plus tard le 15\u00a0janvier de chaque ann\u00e9e, le conseil d\u2019administration nomme trois membres titulaires ou \u00e0 vie qui constituent le comit\u00e9 des candidatures. La pr\u00e9sidente sortante exerce les fonctions d\u2019organisatrice. Sa pr\u00e9d\u00e9cesseure ou toute autre ex-pr\u00e9sidente peut remplacer l\u2019organisatrice. Le conseil d\u2019administration avise l\u2019organisatrice du nom des administratrices dont le mandat expirera \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ainsi que du nom de celles, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui quitteront leurs fonctions \u00e0 ce moment-l\u00e0. Il lui demande \u00e9galement de convoquer une r\u00e9union du comit\u00e9 des candidatures afin de dresser la liste des candidates propos\u00e9es et des postes qu\u2019elles occuperont respectivement. Cette liste est remise au conseil d\u2019administration au moins\u00a031\u00a0jours avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Le conseil d\u2019administration peut sugg\u00e9rer des candidates comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p><strong>12.5.2<\/strong>\u00a0 Sur r\u00e9ception du rapport du comit\u00e9 des candidatures, le conseil d\u2019administration informe les membres par \u00e9crit du nom des administratrices qui quitteront leurs fonctions \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et de la liste des candidatures propos\u00e9es par le comit\u00e9 en question pour que soient pourvus les postes vacants. Si au moins deux membres ayant le droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle d\u00e9sirent proposer d\u2019autres candidatures, ils peuvent le faire. Ils doivent alors soumettre les noms des candidates \u00e0 la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 des candidatures, accompagn\u00e9s du consentement \u00e9crit des candidates concern\u00e9es, au moins\u00a015\u00a0jours avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Dans un tel cas, la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 des candidatures communique sans tarder aux membres un avis \u00e9crit les informant de l\u2019ajout de nouvelles candidatures.<\/p>\n<p><strong>12.6<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>\u00c9lection des administratrices<\/u><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, un scrutin secret doit \u00eatre tenu si le nombre de candidates aux postes d\u2019administratrices est sup\u00e9rieur au nombre de vacances. Lorsque le nombre de candidates et de postes s\u2019\u00e9quivaut, l\u2019adoption du rapport du comit\u00e9 des candidatures remplace la tenue de l\u2019\u00e9lection. \u00c0 sa premi\u00e8re r\u00e9union suivant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, le conseil d\u2019administration ratifie l\u2019entr\u00e9e en fonction des nouveaux membres.<\/p>\n<p><strong>12.7<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>\u00c9lection des dirigeantes<\/u><\/p>\n<p>Les administratrices \u00e9lisent en leur sein une pr\u00e9sidente et une vice-pr\u00e9sidente. Leur mandat est d\u2019une dur\u00e9e de deux ans. Par r\u00e9solution, les administratrices nomment les autres dirigeantes qu\u2019elles jugent n\u00e9cessaires, notamment une tr\u00e9sori\u00e8re, une secr\u00e9taire de s\u00e9ance, une secr\u00e9taire correspondante et une pr\u00e9sidente charg\u00e9e des candidatures. Ces personnes, qui ne doivent pas obligatoirement \u00eatre administratrices, peuvent occuper plus d\u2019une charge. Leur mandat est d\u2019une dur\u00e9e de deux ans.<\/p>\n<p><strong>12.8<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Liaison aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration<\/u><\/p>\n<p>En plus d\u2019exercer ses autres attributions, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la vice-pr\u00e9sidente assure la liaison aupr\u00e8s de la FCFDU. Elle assure \u00e9galement la liaison entre le Club et le Conseil provincial du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p><strong>12.9<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Pouvoirs du conseil d\u2019administration<\/u><\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration g\u00e8re les affaires internes du Club et cr\u00e9e et constitue, en son sein ou parmi les membres en g\u00e9n\u00e9ral, les comit\u00e9s permanents ou autres qu\u2019il juge n\u00e9cessaires. Il peut nommer un membre ou une administratrice \u00e0 titre d\u2019organisatrice d\u2019un tel comit\u00e9. En plus d\u2019exercer les pouvoirs que lui conf\u00e8rent express\u00e9ment les pr\u00e9sents r\u00e8glements administratifs, le conseil d\u2019administration peut exercer des pouvoirs et faire des actes licites liant le Club. Il ne peut toutefois pas faire les actes qui, selon des statuts ou les pr\u00e9sents r\u00e8glements administratifs, doivent \u00eatre faits par les membres au cours d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><strong>12.10<\/strong>\u00a0\u00a0 <u>R\u00e8gles et r\u00e8glements<\/u><\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration peut adopter des r\u00e8gles et des r\u00e8glements portant sur l\u2019exercice des privil\u00e8ges des membres et l\u2019utilisation des locaux du Club. Il \u00a0peut \u00e9galement les modifier ou les abroger. L\u2019\u00e9diction, la modification ou l\u2019abrogation prennent effet d\u2019office et lient tous les membres\u00a015 jours apr\u00e8s qu\u2019ils ont re\u00e7u un avis \u00e9crit \u00e0 cet \u00e9gard. Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit \u00eatre convoqu\u00e9e si un membre demande, avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, l\u2019examen d\u2019une modification apport\u00e9e aux r\u00e8gles ou aux r\u00e8glements. L\u2019\u00e9diction, la modification ou l\u2019abrogation sont alors examin\u00e9es au cours de cette assembl\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>12.11<\/strong>\u00a0\u00a0 <u>Normes de diligence impos\u00e9es aux administratrices<\/u><\/p>\n<p>Les administratrices sont tenues\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>d\u2019agir honn\u00eatement et de bonne foi, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du Club;<\/li>\n<li>d\u2019agir avec le soin, la diligence et la comp\u00e9tence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente et avis\u00e9e, compte tenu de leurs connaissances et de leur expertise;<\/li>\n<li>de dissocier leurs int\u00e9r\u00eats personnels et l\u2019exercice de leurs attributions pour le Club.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>ARTICLE 13.0 ATTRIBUTIONS DES DIRIGEANTES<\/strong><\/p>\n<p><strong>13.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Pr\u00e9sidente et vice-pr\u00e9sidente<\/u><\/p>\n<p>La pr\u00e9sidente pr\u00e9side toutes les r\u00e9unions des membres du Club et du conseil d\u2019administration et supervise les affaires internes du Club. Elle est membre d\u2019office de tous les comit\u00e9s. Elle est \u00e9galement membre du conseil d\u2019administration de la Fondation publique du Club des femmes universitaires de Montr\u00e9al. En cas d\u2019absence de la pr\u00e9sidente, la vice-pr\u00e9sidente exerce la pr\u00e9sidence.<\/p>\n<p><strong>13.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Secr\u00e9taire de s\u00e9ance<\/u><\/p>\n<p>La secr\u00e9taire de s\u00e9ance dresse le proc\u00e8s-verbal des r\u00e9unions du conseil d\u2019administration et des membres, dans les registres fournis \u00e0 cette fin, et pr\u00e9sente ces proc\u00e8s-verbaux \u00e0 la r\u00e9union suivante du conseil ou des membres, selon le cas. Elle envoie les avis de r\u00e9union des membres et du conseil. Elle veille \u00e0 ce que les registres, rapports et autres documents et dossiers exig\u00e9s en vertu des r\u00e8gles de droit soient correctement \u00e9tablis et conserv\u00e9s. La secr\u00e9taire de s\u00e9ance est charg\u00e9e de toute la correspondance ayant trait au Club, selon les directives du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p><strong>13.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Abrog\u00e9.<\/p>\n<p><strong>13.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>Pr\u00e9sidente charg\u00e9e des candidatures<\/u><\/p>\n<p>La pr\u00e9sidente charg\u00e9e des candidatures conserve une liste exacte du nom de tous les membres et de leur adresse. Elle re\u00e7oit les demandes de candidature et les d\u00e9missions et examine les comp\u00e9tences des candidates avant de pr\u00e9senter leur candidature au conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p><strong>13.5<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Tr\u00e9sori\u00e8re<\/u><\/p>\n<p>La tr\u00e9sori\u00e8re assure la garde de tous les fonds et titres du Club et les d\u00e9pose au nom de ce dernier aupr\u00e8s de la banque qu\u2019indique le conseil d\u2019administration. Sur demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute heure convenable par une administratrice, elle lui remet les registres du Club. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, elle exerce les attributions aff\u00e9rentes \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p><strong>13.6<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Autres fonctions<\/u><\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration peut assigner aux dirigeantes d\u2019autres fonctions qui sont compatibles avec leurs attributions.<\/p>\n<p><strong><u>13.7<\/u><\/strong><u>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vice-Pr\u00e9sidente<\/u><\/p>\n<p>La Vice-pr\u00e9sidente remplace la pr\u00e9sidente durant son absence. Elle agit \u00e0 titre de Liaison entre le CFUM, la FCFU et la GWI, et dans cette capacit\u00e9, elle est responsable de fournir aux membres une bonne connaissance des objectifs et programmes mis en place par la FCFU et la GWI. Elle coordonne la pr\u00e9paration et les modifications aux R\u00e9solutions qui seront propos\u00e9es lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle et lors des r\u00e9unions du Conseil Provincial. Elle doit revoir ou\/et modifier les r\u00e8glements, si requis, et au moins aux deux ans. Elle accomplit toute autre t\u00e2che reli\u00e9e aux fonctions de son poste.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 14.0 R\u00c9UNIONS ET ASSEMBL\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p><strong>14.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>R\u00e9unions des administratrices<\/u><\/p>\n<p><strong>14.1.1<\/strong>\u00a0 Les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration peuvent avoir lieu dans les locaux du Club ou \u00e0 tout autre endroit que fixe le conseil. \u00c0 la demande du conseil ou de la pr\u00e9sidente, la secr\u00e9taire de s\u00e9ance peut convoquer une r\u00e9union.<\/p>\n<p><strong>14.1.2<\/strong>\u00a0 Les avis de r\u00e9union sont livr\u00e9s, post\u00e9s ou communiqu\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone, par t\u00e9l\u00e9copieur ou par courrier \u00e9lectronique aux administratrices au moins 48 heures \u00e0 l\u2019avance. Les r\u00e9unions peuvent avoir lieu sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment ou \u00e0 tout endroit, si tous les membres du conseil sont pr\u00e9sents ou renoncent \u00e0 la communication d\u2019un avis.<\/p>\n<p><strong>14.1.3<\/strong>\u00a0 La pr\u00e9sidente, ou la vice-pr\u00e9sidente en cas d\u2019absence de la pr\u00e9sidente, pr\u00e9side les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration. En cas d\u2019absence de la pr\u00e9sidente et de la vice-pr\u00e9sidente ou de refus de leur part d\u2019assumer la pr\u00e9sidence, les administratrices peuvent choisir en leur sein une pr\u00e9sidente.<\/p>\n<p><strong>14.1.4<\/strong>\u00a0 Le quorum est de cinq administratrices.<\/p>\n<p><strong>14.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><u>R\u00e9union des membres<\/u><\/p>\n<p><strong>14.2.1\u00a0 <\/strong><u>Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/u><\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des membres a lieu dans les six mois suivant la fin de l\u2019exercice du Club, \u00e0 l\u2019endroit, \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure que fixe le conseil d\u2019administration. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019un avis public soit diffus\u00e9, mais un pr\u00e9avis \u00e9crit ou imprim\u00e9 d\u2019au moins 21\u00a0jours doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 chaque membre, \u00e0 la derni\u00e8re adresse connue. Le document doit faire \u00e9tat du lieu ainsi que de la date et de l\u2019heure de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>14.2.2<\/strong>\u00a0 <u>Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/u><\/p>\n<p>Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des membres du Club peut \u00eatre convoqu\u00e9e en tout temps par la pr\u00e9sidente, la vice-pr\u00e9sidente ou sur demande de la majorit\u00e9 des membres du conseil d\u2019administration. Une telle assembl\u00e9e doit \u00eatre convoqu\u00e9e si au moins 20 % des membres du Club pr\u00e9sentent une demande \u00e9crite en ce sens au conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s de remise des avis sont identiques \u00e0 celles qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, sauf que le pr\u00e9avis est de seulement sept jours. L\u2019avis doit pr\u00e9ciser les questions qui seront trait\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>14.2.3\u00a0 <\/strong><u>Quorum<\/u><\/p>\n<p>Aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles ou extraordinaires des membres, le quorum est de 15 ou correspond au nombre qui repr\u00e9sente au moins 15 % des membres du Club, si ce nombre est inf\u00e9rieur. Il est interdit de tenir des d\u00e9lib\u00e9rations en l\u2019absence de quorum au d\u00e9but de l\u2019assembl\u00e9e. En l\u2019absence de quorum 30 minutes apr\u00e8s l\u2019heure fix\u00e9e pour la tenue d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, les travaux sont report\u00e9s \u00e0 la date, \u00e0 l\u2019heure et au lieu dont conviennent les membres pr\u00e9sents. Un d\u00e9lai d\u2019au moins sept jours doit s\u2019\u00e9couler avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e report\u00e9e. Toutes les questions qui auraient valablement pu \u00eatre trait\u00e9es au cours de l\u2019assembl\u00e9e initiale peuvent l\u2019\u00eatre lors de l\u2019assembl\u00e9e report\u00e9e, qu\u2019il y ait quorum ou non.<\/p>\n<p><strong>14.2.4<\/strong>\u00a0 <u>Pr\u00e9sidence<\/u><\/p>\n<p>En l\u2019absence de la pr\u00e9sidente et de la vice-pr\u00e9sidente au cours d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire des membres, ces derniers choisissent une autre administratrice \u00e0 titre de pr\u00e9sidente. Si aucune administratrice n\u2019est pr\u00e9sente ou si toutes les administratrices pr\u00e9sentes refusent d\u2019assumer la pr\u00e9sidence, les membres choisissent en leur sein une pr\u00e9sidente.<\/p>\n<p><strong>14.2.5<\/strong>\u00a0 <u>Tenue des votes<\/u><\/p>\n<p>Au cours des r\u00e9unions des membres, les questions sont d\u2019abord tranch\u00e9es \u00e0 mains lev\u00e9es. \u00c0 moins qu\u2019un vote par scrutin secret ne soit exig\u00e9, une d\u00e9claration de la pr\u00e9sidente portant qu\u2019une r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, ou a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 ou \u00e0 une certaine majorit\u00e9, fait foi de la d\u00e9cision des membres. Que le vote ait lieu \u00e0 mains lev\u00e9es ou par scrutin secret, la pr\u00e9sidente a le droit de voter, mais elle ne peut voter une deuxi\u00e8me fois et n\u2019a pas voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n<p><u>\u00a0<\/u><strong>14.2.6<\/strong>\u00a0 <u>Ajournement<\/u><\/p>\n<p>La pr\u00e9sidente peut, avec le consentement des membres pr\u00e9sents, ajourner toute r\u00e9union sans pr\u00e9avis. Les questions qui auraient pu \u00eatre trait\u00e9es ou tranch\u00e9es au cours de la r\u00e9union initiale conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019avis de convocation peuvent \u00eatre trait\u00e9es au cours de la r\u00e9union subs\u00e9quente.<\/p>\n<p><strong>14.2.7\u00a0 <\/strong><u>Questions trait\u00e9es au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/u><\/p>\n<p>Les questions suivantes sont trait\u00e9es au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle :<\/p>\n<ul>\n<li>la pr\u00e9sentation par la tr\u00e9sori\u00e8re du bilan et de l\u2019\u00e9tat des recettes et des d\u00e9penses pour l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et le rapport de l\u2019auditrice pour ce m\u00eame exercice;<\/li>\n<li>le rapport de la pr\u00e9sidente;<\/li>\n<li>la nomination de l\u2019auditrice qui sera en poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, sa r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9tant fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration;<\/li>\n<li>la confirmation et la ratification des mesures prises par le conseil d\u2019administration depuis la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9lection des administratrices;<\/li>\n<li>toute autre question particuli\u00e8re ayant fait l\u2019objet d\u2019un avis d\u00fbment donn\u00e9 aux membres.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>14.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Sous r\u00e9serve de son incompatibilit\u00e9 avec les pr\u00e9sents r\u00e8glements administratifs et les dispositions de la<em> Loi des compagnies de Qu\u00e9bec<\/em>, le document <em>Roberts\u2019 Rules of Order<\/em> r\u00e9git les r\u00e8gles de proc\u00e9dure de toutes les r\u00e9unions des membres du Club.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 15.0 AVIS DES ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES ANNUELLES ET EXTRAORDINAIRES<\/strong><\/p>\n<p><strong>15.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les avis post\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s avoir bel et bien \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s correctement et mis \u00e0 la poste.<\/p>\n<p><strong>15.2<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les signatures sur les avis \u00e9manant du Club peuvent \u00eatre manuscrites ou imprim\u00e9es ou \u00eatre partiellement manuscrites ou imprim\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>15.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Dans le calcul de la dur\u00e9e d\u2019un pr\u00e9avis, le jour de l\u2019envoi est compt\u00e9, mais pas celui o\u00f9 l\u2019assembl\u00e9e doit avoir lieu.<\/p>\n<p><strong>15.4<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les avis exig\u00e9s selon les r\u00e8gles de droit ou au titre des pr\u00e9sents r\u00e8glements administratifs n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9s par courrier recommand\u00e9. Ils peuvent simplement \u00eatre mis \u00e0 la poste. Par ailleurs, les membres qui ont accept\u00e9 de recevoir les communications du Club d\u2019une autre mani\u00e8re, notamment par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9copieur, peuvent les obtenir de cette fa\u00e7on.<\/p>\n<p><strong>15.5<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019omission involontaire de transmettre un avis aux membres n\u2019a pas pour effet d\u2019invalider les r\u00e9solutions adopt\u00e9es au cours de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 16.0 CONTRATS ET ACCORDS<\/strong><\/p>\n<p>Les documents du Club, notamment les contrats, les accords, les actes, les transferts, les hypoth\u00e8ques et les procurations, peuvent \u00eatre sign\u00e9s en son nom par la pr\u00e9sidente ou la vice-pr\u00e9sidente, cette signature \u00e9tant accompagn\u00e9e de celle d\u2019une administratrice, de la tr\u00e9sori\u00e8re ou de la secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Le conseil d\u2019administration peut adopter d\u2019autres lignes directrices sur la signature de documents en particulier ou en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 17.0 INDEMNISATION DES ADMINISTRATRICES ET DES DIRIGEANTES<\/strong><\/p>\n<p>Les administratrices et les dirigeantes du Club sont indemnis\u00e9es et tenues \u00e0 couvert sur les fonds du Club pour tous les co\u00fbts, frais et d\u00e9penses engag\u00e9s ou devant \u00eatre assum\u00e9s par elles \u00e0 la suite d\u2019une action, d\u2019une poursuite ou d\u2019une proc\u00e9dure intent\u00e9e contre elles pour les actes ou choses faits ou permis par elles dans le cadre de l\u2019exercice de leurs fonctions et pour tous les co\u00fbts, frais et d\u00e9penses engag\u00e9s ou devant \u00eatre assum\u00e9s par elles relativement aux affaires du Club, sauf ceux qui r\u00e9sultent d\u2019une faute de leur part.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 18.0 COMIT\u00c9 DES EX-PR\u00c9SIDENTES<\/strong><\/p>\n<p>Peut \u00eatre constitu\u00e9 un comit\u00e9 des ex-pr\u00e9sidentes du Club, compos\u00e9 des ex-pr\u00e9sidentes qui sont membres et int\u00e9ress\u00e9es. Sur demande, ce comit\u00e9 guide le conseil d\u2019administration. Lorsque ce dernier d\u00e9sire renvoyer une question au comit\u00e9 des ex-pr\u00e9sidentes, il en informe sans tarder la pr\u00e9sidente sortante ou, \u00e0 titre de rempla\u00e7ante, sa pr\u00e9d\u00e9cesseure ou une autre ex-pr\u00e9sidente, qui convoque le comit\u00e9 pour qu\u2019il se penche sur la question.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 19.0 EXERCICE<\/strong><\/p>\n<p>La cl\u00f4ture de l\u2019exercice du Club est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 20.0 OP\u00c9RATIONS BANCAIRES<\/strong><\/p>\n<p><strong>20.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Des comptes bancaires sont \u00e9tablis au nom du Club aupr\u00e8s des banques \u00e0 charte que choisit le conseil d\u2019administration. Tous les fonds appartenant au Club y sont d\u00e9pos\u00e9s et les ch\u00e8ques tir\u00e9s sur ces comptes sont sign\u00e9s par les administratrices ou dirigeantes qu\u2019autorise par r\u00e9solution le conseil.<\/p>\n<p><strong>20.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les lettres de change, billets \u00e0 ordre et autres titres n\u00e9gociables sont accept\u00e9s, \u00e9tablis, tir\u00e9s ou endoss\u00e9s par le Club ou en son nom par les administratrices ou dirigeantes qu\u2019autorise par r\u00e9solution le conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>Les ch\u00e8ques ou les autres titres n\u00e9gociables pay\u00e9s aux banques du Club en vue de leur encaissement et devant \u00eatre endoss\u00e9s par le Club peuvent l\u2019\u00eatre en son nom par les mandataires ou dirigeantes qu\u2019autorise \u00e0 cette fin, par r\u00e9solution, le conseil d\u2019administration. L\u2019endossement peut notamment se faire au moyen d\u2019un timbre en caoutchouc.<\/p>\n<p><strong>20.3<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les re\u00e7us remis \u00e0 la suite du versement de sommes au Club sont sign\u00e9s par la tr\u00e9sori\u00e8re ou par toute autre personne qu\u2019elle-m\u00eame ou la pr\u00e9sidente peut nommer par \u00e9crit de sa main. Les re\u00e7us en question constituent une quittance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sommes y indiqu\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>20.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les conseillers financiers nomm\u00e9s par le conseil d\u2019administration pour g\u00e9rer ses titres, son actif et ses placements se conforment aux normes d\u2019ind\u00e9pendance reconnues.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 21.0 POUVOIR D\u2019EMPRUNT<\/strong><\/p>\n<p>Attendu :<\/p>\n<p>que la <em>Loi sur les compagnies<\/em> autorise le conseil d\u2019administration du Club \u00e0 contracter des emprunts pour les activit\u00e9s de celui-ci lorsqu\u2019il y est autoris\u00e9 par r\u00e8glement administratif sanctionn\u00e9 par les membres; qu\u2019il est n\u00e9cessaire pour les activit\u00e9s du Club de pouvoir emprunter sur son cr\u00e9dit;\u00a0que ni la charte du Club ni la loi mentionn\u00e9e plus haut ne fixent un plafond \u00e0 l\u2019\u00e9gard des emprunts qu\u2019il peut contracter,\u00a0il est \u00e9dict\u00e9, \u00e0 titre de r\u00e8glement administratif du Club, que le conseil d\u2019administration du Club soit autoris\u00e9 \u00e0 prendre les mesures suivantes :<\/p>\n<p><strong>21.1<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong>a) <\/strong>emprunter des sommes sur le cr\u00e9dit du Club;<\/li>\n<li><strong>b) <\/strong>\u00e9mettre des obligations ou d\u2019autres titres du Club et les donner en garantie ou les vendre pour les sommes qu\u2019il juge convenables;<\/li>\n<li><strong>c) <\/strong>par d\u00e9rogation aux dispositions du <em>Code civil<\/em>, hypoth\u00e9quer ou donner en garantie des biens meubles ou immeubles, pr\u00e9sents ou futurs, du Club afin de garantir en tout ou en partie les obligations ou les titres pr\u00e9cit\u00e9s et constituer l\u2019hypoth\u00e8que ou la garantie par acte de fiducie conform\u00e9ment aux articles 27 et 28 de la<em> Loi sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux des corporations<\/em> (L.R.Q.\u00a01977, ch. P-16), avec ses modifications successives, ou de toute autre mani\u00e8re;<\/li>\n<li><strong>d)<\/strong> hypoth\u00e9quer les biens immeubles du Club ou donner en garantie ou frapper autrement d\u2019une charge ses biens meubles \u2014 ou prendre toutes ces mesures \u2014 en vue de garantir les emprunts contract\u00e9s autrement que par \u00e9mission d\u2019obligations ainsi que le paiement ou l\u2019ex\u00e9cution des autres dettes, contrats ou obligations du Club.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>21.2<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es ne s\u2019appliquent pas aux emprunts contract\u00e9s par le Club au moyen de lettres de change ou de billets \u00e0 ordre faits, tir\u00e9s, accept\u00e9s ou endoss\u00e9s par lui ou en son nom.<\/p>\n<p><strong>21.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Le conseil d\u2019administration peut autoriser les administratrices, les dirigeantes ou les employ\u00e9es du Club, ainsi que d\u2019autres personnes \u2014 qu\u2019elles soient ou non li\u00e9es au Club \u2014 \u00e0 faire des arrangements se rapportant aux sommes emprunt\u00e9es ou qui le seront, aux conditions des pr\u00eats et aux garanties fournies. Il peut \u00e9galement les autoriser \u00e0 modifier ces arrangements et conditions et \u00e0 offrir des garanties suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sommes emprunt\u00e9es ou qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les autoriser \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, \u00e0 la n\u00e9gociation et au remboursement des emprunts du Club.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>21.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Le conseil d\u2019administration peut autoriser les administratrices, les dirigeantes ou les employ\u00e9es du Club, ainsi que d\u2019autres personnes \u2014 qu\u2019elles soient ou non li\u00e9es au Club \u2014 \u00e0 signer, \u00e0 passer ou \u00e0 remettre au nom du Club les documents, accords et promesses n\u00e9cessaires aux fins pr\u00e9cit\u00e9es et \u00e0 tirer, \u00e0 \u00e9tablir, \u00e0 accepter, \u00e0 endosser, \u00e0 passer ou \u00e0 d\u00e9livrer des ch\u00e8ques, des billets \u00e0 ordre, des lettres de change, des connaissements ou d\u2019autres titres n\u00e9gociables. Ces documents de m\u00eame que les documents renouvel\u00e9s ou substitu\u00e9s, d\u00fbment sign\u00e9s, lient le Club.<\/p>\n<p><strong>21.5\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Dans le cadre de cette autorisation, les personnes pr\u00e9cit\u00e9es sont \u00e9galement autoris\u00e9es \u00e0 demander aux banques \u00e0 charte ou \u00e0 d\u2019autres pr\u00eateurs des avances de fonds soit sur le cr\u00e9dit du Club, soit en escomptant des billets \u00e0 ordre ou des lettres de change. De plus, elles peuvent donner des garanties \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p><strong>21.6\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes sont r\u00e9put\u00e9s s\u2019ajouter \u2014 et non porter atteinte \u2014 aux pouvoirs d\u2019emprunt que poss\u00e8dent, outre le pr\u00e9sent article, les administratrices et les dirigeantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des activit\u00e9s du Club.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 22.0 INTERPR\u00c9TATION<\/strong><\/p>\n<p>Dans tous les r\u00e8glements administratifs du Club, le pluriel ou le singulier s&rsquo;applique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l&rsquo;unit\u00e9 et \u00e0 la pluralit\u00e9. Le mot \u00ab personne \u00bb s\u2019entend \u00e9galement des personnes morales.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 23.0 PRISE, ABROGATION OU MODIFICATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>DE R\u00c8GLEMENTS ADMINISTRATIFS<\/strong><\/p>\n<p>Outre les pr\u00e9sents r\u00e8glements administratifs, le conseil d\u2019administration peut prendre d\u2019autres r\u00e8glements administratifs pour r\u00e9gir et g\u00e9rer les affaires internes du Club. Il peut \u00e9galement abroger ou modifier ces r\u00e8glements. L\u2019\u00e9diction, l\u2019abrogation ou la modification d\u2019un r\u00e8glement administratif prend effet apr\u00e8s son approbation, sa ratification et sa confirmation au cours d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des membres du Club d\u00fbment convoqu\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Le fait qu\u2019une disposition des r\u00e8glements administratifs soit invalide ou inex\u00e9cutoire n\u2019a pas pour effet de porter atteinte \u00e0 la validit\u00e9 ou \u00e0 la force ex\u00e9cutoire des autres dispositions de ces r\u00e8glements.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 24.0 DISSOLUTION <\/strong><\/p>\n<p>Advenant la dissolution du Club, approuv\u00e9e au cours d\u2019une assembl\u00e9e extraordinaire des membres, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif qui resteront apr\u00e8s le paiement des dettes doivent \u00eatre distribu\u00e9s comme suit :<\/p>\n<p><strong>24.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les dons au Club qui sont assortis de modalit\u00e9s quant \u00e0 leur distribution sont distribu\u00e9s selon ces modalit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>24.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Les autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif sont remis \u00e0 la Fondation publique du Club des femmes universitaires de Montr\u00e9al si elle exerce encore ses activit\u00e9s et est en r\u00e8gle.<\/p>\n<p><strong>24.3<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si la Fondation publique a cess\u00e9 d\u2019exister, le conseil d\u2019administration verse les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif, avec l\u2019approbation de l\u2019ensemble des membres, au cr\u00e9dit d\u2019un fonds de bourses d\u2019\u00e9tudes d\u00e9tenu par des universit\u00e9s ou coll\u00e8ges canadiens qui se trouvent dans le district judiciaire de Montr\u00e9al et qui sont membres en r\u00e8gle de l\u2019Association des universit\u00e9s et coll\u00e8ges du Canada.<\/p>\n<p><strong>TABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES R\u00c8GLEMENTS ADMINISTRATIFS<\/strong><\/p>\n<p><strong>ET DES MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019historique des r\u00e8glements administratifs et des modifications importantes qui y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Les renseignements sont fournis \u00e0 titre indicatif et leur exactitude ne peut \u00eatre attest\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"46\">art.<\/td>\n<td width=\"46\">disp.<\/td>\n<td width=\"46\">1927<\/td>\n<td width=\"46\">1977<\/td>\n<td width=\"46\">1978<\/td>\n<td width=\"46\">1983<\/td>\n<td width=\"46\">1986<\/td>\n<td width=\"46\">1992<\/td>\n<td width=\"46\">2004<\/td>\n<td width=\"46\">2009<\/td>\n<td width=\"46\">2011<\/td>\n<td width=\"46\">2013<\/td>\n<td width=\"46\">2015<\/td>\n<td width=\"46\">2017<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"46\">1.0<\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\">E<\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"46\">2.0<\/td>\n<td width=\"46\">2.0<\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\">M<\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"46\">3.0<\/td>\n<td width=\"46\">3.0<\/td>\n<td width=\"46\">E<\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\">A<\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"46\">4.0<\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td width=\"46\"><\/td>\n<td 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width=\"45\">E<\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\">M<\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"44\"><\/td>\n<td width=\"44\">21.5<\/td>\n<td width=\"45\">E<\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"44\"><\/td>\n<td width=\"44\">21.6<\/td>\n<td width=\"45\">E<\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\">M<\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td 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width=\"45\"><strong>A<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"44\"><strong>7<\/strong><\/td>\n<td width=\"44\"><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><strong>A<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"44\"><strong>12<\/strong><\/td>\n<td width=\"44\"><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"44\"><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<td width=\"44\"><strong>12.7<\/strong><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><strong>A<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"44\"><strong>13.0<\/strong><\/td>\n<td width=\"44\"><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"44\"><\/td>\n<td width=\"44\"><strong>13.1<\/strong><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td 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width=\"45\"><strong>D<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"44\"><\/td>\n<td width=\"44\"><strong>13.6<\/strong><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><\/td>\n<td width=\"45\"><strong>E<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L\u00c9GENDE<\/strong><\/p>\n<p>A\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 abrog\u00e9<\/p>\n<p>art. :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 article<\/p>\n<p>disp.\u00a0:\u00a0\u00a0 disposition<\/p>\n<p>E\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e9dict\u00e9<\/p>\n<p>M\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 modifi\u00e9<\/p>\n<p>1977\u00a0: modifi\u00e9 par l\u2019article\u00a026 \u00e9dict\u00e9 le 29\u00a0mars\u00a01977 et approuv\u00e9 le 18\u00a0avril\u00a01977<\/p>\n<p>1978\u00a0: modifi\u00e9 par l\u2019article\u00a027 \u00e9dict\u00e9 le 4\u00a0avril\u00a01978 et approuv\u00e9 le\u00a025 avril\u00a01978<\/p>\n<p>1983\u00a0: modifi\u00e9 par l\u2019article\u00a021 \u00e9dict\u00e9 le 4\u00a0octobre\u00a01983 et ratifi\u00e9 le 24\u00a0novembre 1983<\/p>\n<p>1986\u00a0: \u00e9dict\u00e9 le 18 f\u00e9vrier\u00a01986 et ratifi\u00e9 le 24\u00a0avril 1986<\/p>\n<p>1992\u00a0: modifi\u00e9 le 29 avril 1992<\/p>\n<p>2004\u00a0:\u00a0 modifi\u00e9 le 19\u00a0mai\u00a02004<\/p>\n<p>2009\u00a0: modifi\u00e9 le 20\u00a0mai 2009<\/p>\n<p>2011\u00a0: modifi\u00e9 le 18 mai 2011<\/p>\n<p>2013\u00a0: modifi\u00e9 le 15 mai 2013<\/p>\n<p>2015\u00a0: modifi\u00e9 le 20\u00a0mai 2015<\/p>\n<p>2017 : amended on May 17, 2017[\/vc_column_text][mk_padding_divider size=\u00a0\u00bb31&Prime;][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][mk_padding_divider size=\u00a0\u00bb31&Prime;][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1508343105037{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb] R\u00c8GLEMENTS ADMINISTRATIFS MODIFI\u00c9S ET MIS \u00c0 JOUR DU\u00a0CLUB DES FEMMES UNIVERSITAIRES DE MONTR\u00c9AL INC. (le Club) Le 17\u00a0mai 2017 &nbsp; ARTICLE 1.0 D\u00c9NOMINATION Le Club est d\u00e9nomm\u00e9 Club des femmes universitaires de Montr\u00e9al Inc. 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